Analyse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt majeur pour les caisses de l’État : elle devrait représenter près de 48% des recettes nettes de l’État en 2016, soit environ 145 milliards d’euros. Il s’agit d’un impôt indirect supporté par les consommateurs, cela signifie que que ce sont les consommateurs de biens et de services qui contribuent à cet impôt.

Historique de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est une invention française qui fut instaurée le 10 avril 1954 suite à la proposition de Maurice Lauré, directeur adjoint de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il s’agissait à l’époque d’un concept novateur qui permit de simplifier grandement la taxation d’alors, composée essentiellement de deux impôts :

– une taxe à la production calculée sur le prix de vente des marchandises et qui frappait le dernier producteur industriel (fournisseur du commerçant, ou du consommateurs);

– un impôt sur le chiffre d’affaire (ou taxe sur les transactions) qui s’appliquait à l’ensemble des entreprises participant à la production de marchandises.

Ce système de taxation avait notamment l’inconvénient de rendre la taxation d’une marchandise dépendante du nombre d’intermédiaires ayant participé à sa production : plus le circuit économique était long, plus la charge fiscale était importante. En effet, dans le processus de production, chaque acteur économique payait une taxe sur les biens qu’il achetait et sur les biens qu’il vendait. La TVA remédie à cette taxation successive des entreprises.

De 1954 à 1966, seules les grandes entreprises étaient concernées par la TVA dont le taux ordinaire s’élevait alors à 16,85%. En 1966, la loi n° 66-10 du 6 janvier 1966 étendit le champ d’application de la TVA à l’ensemble des acteurs économiques du pays (commerçants, artisans, agriculteurs, prestataires de service) à l’exception de quelques secteurs économiques (voir ci-dessous).

Principe de la taxe sur la valeur ajoutée

Le principe de la TVA est simple et s’applique à l’ensemble des personnes (physiques ou morales) qui exercent une activité de nature industrielle ou commerciale. Selon ce principe, chacune de ces personnes doit déclarer à la fois le montant de leurs ventes et le montant de leurs achats. Elles versent à l’État la TVA qui s’applique à leurs ventes tandis que l’État leur rembourse la TVA qu’elles ont payées lors de leurs achats. La différence correspond à la taxe sur la valeur qu’a ajoutée l’entreprise.

De cette manière, la taxation ne dépend plus du circuit de production ou de distribution mais uniquement de la valeur que chaque acteur ajoute à la marchandise. Cette caractéristique permet de définit la TVA comme un impôt neutre : elle ne dépend ni du mode de fabrication, ni du mode de distribution, ni de l’origine de la marchandise.

Il ressort de ce mode de fonctionnement que la TVA est un impôt dont les contribuables sont les consommateurs car, in fine, ce sont les seuls acteurs économiques qui paient la TVA sans en obtenir de remboursement. Par ailleurs, ce sont les entreprises qui déclarent et versent la TVA à l’État, ce sont donc les redevables pour cet impôt.

Évolution des taux de la TVA

Il existe plusieurs taux de TVA, chacun d’entre eux ayant un champ d’application particulier. Cela permet au Gouvernement de disposer d’une plus grande latitude dans la taxation des marchandises :

    • d’un point de vue économique, le Gouvernement peut utiliser les taux de TVA pour agir sur l’économie. En effet, il est possible de favoriser le développement ou la consolidation d’un secteur particulier en abaissant le taux de TVA applicable à ce secteur (cf. diminution du taux de TVA pour le secteur de la restauration). Au contraire, il est possible d’augmenter la charge fiscale pesant sur un secteur d’activité en augmentant le taux de TVA qui s’y applique.
  • D’un point de vue social, le Gouvernement peut utiliser les taux de TVA pour alléger la taxation qui pèse sur les classes sociales les plus pauvres (taux moindres pour les produits de consommation courante) tandis que les taux de TVA pesant sur les produits de consommation des classes les plus riches peuvent être augmentés (produits de luxe, etc.).

Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des différents taux de TVA depuis la création de cet impôt.

Période d'applicationTaux ordinaireTaux réduit(s)Taux majoréTaux particulier
à partir de 201420%5,5% et 10%--
2000 - 201419,6%5,5% et 7%-2,1%
1995 - 200020,6%5,5%-2,1%
1982 - 199518,6%5,5%33,33% puis 22%2,1%
1979 - 198217,6%7%33,33%-
1968 - ??19%7% et 15%25%-
1966 - 196816,66%6% et 12%20%-
1954 - ??16,85%7,5%--
Historique des taux de TVA appliqués en France depuis 1954.

 

Les champs d’application des différents taux ont largement varié depuis la création de la TVA. Ainsi, il serait fastidieux d’en faire la liste ici. À la place, voici une description approximative des marchandises composant les différentes catégories :

    • Le taux ordinaire (ou normal) de la TVA s’applique à l’ensemble des marchandises ou services n’entrant pas dans une autre catégorie.
    • Les taux réduits s’appliquent aux produits destinés à l’alimentation humaine et du bétail, l’équipement et la prestation de services liés au personnes handicapées ou dépendantes, la fourniture d’énergie (électricité, gaz, chaleur), les livres, la restauration, le transport de personnes et les spectacles vivants (théâtres, cirques, concerts).
    • Le taux particulier s’applique aux entrées des premières représentations théâtrales, aux médicaments ou produits pharmaceutiques et à la contribution à l’audiovisuel public (pour les professionnels)
  • Lorsqu’il était en vigueur, le taux majoré s’appliquait aux opérations réalisées par les instituts de beauté ou salons de beauté, les entrées pour des films ou pièces de théâtre à caractère pornographique ou d’incitation à la violence, certains produits de luxe (caviar, les parfums, perles et bijoux précieux) et la location de cassettes vidéos. Le taux majoré de TVA disparut avec le traité de Maastricht et l’harmonisation des TVA au sein de la Communauté européenne en 1992.

Secteurs exonérés de la TVA

De nombreux secteurs sont exonérés de la TVA. Parmi ceux-ci figurent :

  1. les objets vendus d’occasion (l’article 261 du code général des impôts)
  2. les activités et soins médicaux et paramédicaux (l’article 261 du CGI)
  3. les opérations du secteur bancaire et de l’assurance (l’article 261 C du CGI)
  4. la location de terrain ou d’immeuble sous certaines conditions (l’article 261 D du CGI)
  5. les jeux de hasard ou d’argent ainsi que les droits d’entrées à des réunions sportives (l’article 261 E du CGI)

L’exonération de la TVA pour les secteurs bancaire et de l’assurance s’explique par la difficulté de mesurer la valeur qu’ajoute les entreprises de ce secteur. En contrepartie de cette exonération, les entreprises de ce secteur s’acquittent d’une taxe sur les salaires (représentant environ 10% du montant des salaires).

De même, les activités de jeux de hasard ou d’argent et les droits d’entrées à des réunions sportives sont déjà soumis à l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements.

Sources :
Création de la TVA
de Michel Psellos

L’instauration de la T.V.A. de Guy Delorme

Vie publique – Quels sont les différents impôts perçus par l’État

Les taux de TVA de Xavier Giguet

SedLex.fr – Comment fonctionne la TVA en France ?

Sénat – L’application de la taxe sur les salaires au secteur bancaire

Autres articles qui pourraient vous intéresser

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *