Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune

Assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune

Sont assujettis à l’ISF, d’une part les personnes physiques domiciliées en France et dont la valeur des biens, situés en France ou à l’étranger, dépasse 1,3 millions d’euros (en 2013) et d’autre part les personnes domiciliées à l’étranger et dont la valeur des biens en France dépasse ce seuil. L’assiette de l’ISF est constituée de la somme des valeurs patrimoniales des personnes soumises à cet impôts.

Les biens imposables par l’ISF sont 1Liste exhaustive des biens imposables :

  1. les immeubles (maisons, appartements ou terrains non bâtis)
  2. les placements financiers (créances, contrats d’assurance-vie)
  3. les comptes bancaires
  4. les meubles (mobilier de maison notamment)
  5. les voitures, bateaux de plaisance et avions de tourisme
  6. les chevaux de course
  7. les bijoux et métaux précieux

Par ailleurs, certains biens tels que les objets d’antiquité, d’arts ou de collection sont exonérés de l’ISF : voir la liste complète des biens totalement ou partiellement exonérés

Mode de calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune

L’ISF est un impôt progressif, cela signifie que plus la valeur du patrimoine est élevée plus grand sera le taux d’imposition. À l’heure actuelle, il existe six tranches d’imposition pour lesquelles le taux d’imposition varie de 0% à 1,5%.

Lorsqu’une personne est assujettie à l’SF, elle calcule le montant de l’impôt dont elle est redevable en multipliant chaque fraction de la valeur de son patrimoine par le taux d’imposition qui s’y applique. L’exemple ci-dessous illustre ce calcul.

Exemple de calcul de l’ISF

Prenons l’exemple d’une fortune  de 30 millions d’euros. Le calcul de l’impôt dû au titre de l’ISF pour 2016 s’effectue comme suit :

  • la première fraction (de 0 à 800 000 euros) est imposée au taux de 0%
    soit 0 euro
  • la seconde fraction (de 800 000 à 1 300 000 euros) est imposée au taux de 0,5%
    soit (1 300 000 – 800 000) * 0,5% = 2 500 euros
  • la troisième fraction (de 1,3 à 2,57 millions d’euros) est imposée au taux de 0,7%
    soit (2 570 000 – 1 300 000) * 0,7% = 8 890 euros
  • la quatrième fraction (de 2,57 à 5 millions d’euros) est imposée au taux de 1%
    soit (5 000 000 – 2 570 000) * 1% = 24 300 euros
  • la cinquième fraction (de 5 à 10 millions d’euros) est imposée au taux de 1,25%
    soit (10 000 000 – 5 000 000) * 1,25% = 62 500 euros
  • la sixième et dernière fraction (au delà de 10 millions d’euros) est imposée au taux de 1,5%
    soit (30 000 000 – 10 000 000) * 1,5% = 300 000 euros

Dans notre exemple, l’impôt dû au titre de l’ISF s’élever donc à

2 500 + 8 890 + 24 300 + 62 500 + 300 000 = 398 190 euros.
soit un taux moyen d’imposition de 1,33%.

Obligations des redevables

L’impôt sur la fortune est un impôt déclaratif : cela signifie qu’il revient aux contribuables de déclarer la valeur de leur patrimoine au service des impôts lorsque celui-ci dépasse le seuil d’imposition. Ainsi, si un contribuable, bien qu’assujetti à l’ISF, ne déclare pas sa fortune de lui-même, il se place en état de fraude.

Lorsqu’un redevable déclare sa fortune au service des impôts, il doit par ailleurs évaluer l’ensemble des biens composant son patrimoine (justificatifs à l’appui) en se basant sur les règles relatives à l’estimation des biens de successions.

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