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Formulaire de parrainage d'un candidat

Parrainages à l’élection présidentielle

Qu’est-ce qu’un parrainage à l’élection présidentielle ?

Rappels historiques

La loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 adoptée à la suite du référendum du 28 octobre 1962 a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Cette loi promulguée par Charles de Gaulle prévoyait dans son troisième article que :

« La liste des candidats est établie au vu des présentations qui lui sont adressées par au moins cent citoyens membre du Parlement, membre du Conseil économique et social, conseillers généraux ou maires élus » (Version initiale de la loi du 6 novembre 1962)

Les parrainages pour l’élection présidentielle correspondent ainsi à la présentation d’un candidat à l’élection présidentielle par certains citoyens élus ou membres de certaines institutions.

À l’origine, et d’après les propos de Charles de Gaulle rapportés par Alain Peyrefitte, les parrainages permettent que « seuls puissent se présenter des candidats qui en soient dignes et que les fumistes soient écartés » 1C’était de Gaulle d’Alain Peyrefitte, chapitre 4. Il s’agit donc d’un mécanisme permettant de ne présenter au peuple français que des candidatures sérieuses à la présidence de la République.

Comme le rappelait le président de l’Association des Maires de France, M. Jacques Pélissard :

« Le parrainage est un acte républicain qui n’est pas un soutien politique : « il ne s’agit pas d’un choix et encore moins d’un vote en faveur de l’un ou l’autre candidat 2Association des maires de France ».

Qui dispose du pouvoir de parrainage ?

Plus de 47 000 citoyens sont actuellement habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle. La figure ci-dessous présente les différents types d’élus ayant le pouvoir de parrainage.

Description des citoyens habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle

Citoyens habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle

L’immense majorité des citoyens disposant du pouvoir de parrainage sont donc des maires qui représentent environ 80% du total. Viennent ensuite les conseillers généraux (4 054 citoyens) et les présidents des communautés de communes (2 365 citoyens).

Évolution du nombre de parrainages requis

En 1962, cent parrainages étaient jugés suffisants pour réaliser le filtre des candidatures fantaisistes. Cependant, ce seuil a été rapidement augmenté en 1976 pour atteindre 500 parrainages par une loi promulguée par Valéry Giscard d’Estaing 3à l’exception de quatre années entre 1983 et 1988, ce seuil est resté constant depuis 1976.

La raison de cette augmentation du seuil nécessaire résiderait, selon le gouvernement de l’époque, dans l’augmentation du nombre de candidats observée entre 1965 (6 candidats) et 1974 (12 candidats) 4Conseil constitutionnel. Ainsi, l’augmentation du nombre de parrainages requis de 100 à 500 montre que l’objectif initialement poursuivi par le général De Gaulle, à savoir filtrer les candidatures fantaisistes, a progressivement changé pour devenir une limitation du nombre de candidatures à l’élection présidentielle.

La figure ci-dessous présente l’évolution du nombre de candidats pour l’élection présidentielle ainsi que le nombre de parrainage requis à chaque période. Elle montre que globalement l’augmentation du nombre de parrainages requis pour présenter sa candidature n’a pas eu pour effet de diminuer le nombre de candidats. En effet, depuis l’instauration de ce nouveau seuil, le nombre de candidats présents à l’élection présidentielle a varié entre 9 et 16.

Évolution du nombre de candidat à l'élection présidentielle depuis 1965

Évolution du nombre de candidat à l’élection présidentielle depuis 1965

Critique du système de parrainage

Consignes des partis politiques

Alors que l’élection du président de la République au suffrage universel a été voulue par le général De Gaulle afin d’éviter la mainmise des partis politiques sur cette élection, il apparaît que certains partis politiques regroupant de nombreux citoyens élus interdisent à leurs adhérents d’accorder leur parrainage à un autre candidat que celui de leur parti :

« Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, a confirmé mardi que les élus socialistes qui parraineraient la candidature d’Emmanuel Macron seraient « bien sûr » exclus du parti (20 minutes, édition du 7 février 2016) ».

« Pour avoir apporté son parrainage à Marine Le Pen, le conseiller départemental du canton de Fontainebleau, Pierre Bacqué, a vu sa délégation de président du Sdis 77 lui être retirée par le patron du Département, Jean-Jaques Barbaux (parti Les Républicains) (La république de Seine et Marne, 2 mars 2017) ».

Les différentes pressions qui sont exercées sur les citoyens disposant du pouvoir de parrainage explique en partie le faible nombre de parrainages transmis au Conseil constitutionnel avant chaque élection présidentielle. En effet, moins d’un élu habilité sur trois a présenté un candidat pour l’élection de 2017.

Anonymat des parrainages

Initialement, la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 prévoyait que la liste des citoyens qui ont présenté un candidat ne soit pas rendue publique. La loi organique n°76-528 du 18 juin 1976 vient modifier cette situation. En effet, elle prévoit que désormais « le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé des candidats inscrits sur la liste sont rendus publics […] dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature ». Ainsi jusqu’en 2012, pour chaque candidat, les noms de 500 élus étaient sélectionnés aléatoirement parmi ceux l’ayant présenté.

« La pseudo transparence sur les parrainages est problématique dans le monde rural, car ils sont interprétés comme un soutien politique. Dans un petit village, on vous étiquette directement à partir de ce choix (Éric Krezzel, maire de Ceffonds). »

Réforme de 2016

La dernière évolution à ce sujet a été instaurée par la loi n° 2016-506 du 25 avril 2016 qui a introduit deux principales nouveautés :

  • Le Conseil constitutionnel rend désormais public deux fois par semaine le nom des citoyens ayant présenté un candidat à l’élection présidentielle.
  • Le nom de l’ensemble des élus ayant présentés un candidat sont désormais rendus publics.

De nombreux élus ont critiqué la publication des parrainages, d’autant plus lorsqu’elle est exhaustive et actualisée deux fois par semaine. Selon eux, elle représente un obstacle à la présentation des candidats car les parrainages sont souvent considérés, à tort, comme relevant du soutien politique.

« Se pose la question du positionnement pour les maires ruraux. La plupart du temps, ils ont été élus sans affirmer d’engagement politique. Cela ne facilite pas leur prise de position dans ce cadre [de la fin totale de l’anonymat] et il y aura certainement moins de parrainages de leur part (Pierre Jarlier, Président départemental de l’Association des maires de France) ».

De plus, la publication des parrainages amène certains maires de communes à demander l’accord de leur conseil municipal alors que cette compétence ne relève que du maire et que la recherche d’un consensus représente un obstacle supplémentaire à la présentation d’un candidat.

« Si je dois signer pour quelqu’un, ce sera avec le soutien du conseil municipal, car la signature du maire, quelque part, engage la commune (Chantal Alban-Colomes, maire d’Uzer) ».

Évolution possible du système de parrainage

Les contraintes supplémentaires qui pèsent sur les citoyens responsables de la présentation des candidats ont pour conséquence directe de décourager un grand nombre d’élus de présenter un candidat : seul 30% des élus habilités ont présenté un candidat en 2017.

Cette diminution est nettement visible entre l’élection présidentielle de 2012 et celle de 2017. En effet, le nombre de parrainages validés par le Conseil constitutionnel ont diminué de 14% depuis la fin totale de l’anonymat des parrainages.

Nombre de parrainages validés par le Conseil constitutionnel depuis 1965.

Nombre de parrainages validés par le Conseil constitutionnel depuis 1965.

De plus, en raison des réformes territoriales, de nombreuses communes vont disparaître entrainant ainsi la diminution du nombre de citoyens habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle. Par conséquent, si le seuil du nombre de parrainage requis est maintenu à 500, le filtre réalisé par cette étape sera plus important et empêchera davantage les candidats ne représentant pas des partis politiques regroupant de nombreux élus locaux.

Cependant, il est possible d’envisager des évolutions de ce système afin d’éviter que le système actuel de parrainage ne filtre non pas uniquement les candidatures fantaisistes mais également des candidatures sérieuses en dehors des principaux partis politiques et ne faisant pas l’objet d’une importante couverture médiatique.

Grâce aux technologies du XXIe siècle, il est tout à fait possible que les candidatures à l’élection présidentielle puissent être présentées non pas uniquement par des citoyens élus mais par l’ensemble des citoyens français. En fixant un seuil adapté, ceci permettrait en effet de favoriser l’émergence de candidature issues du peuple plutôt que des seuls partis politiques.

Notes   [ + ]

1. C’était de Gaulle d’Alain Peyrefitte, chapitre 4
2. Association des maires de France
3. à l’exception de quatre années entre 1983 et 1988, ce seuil est resté constant depuis 1976
4. Conseil constitutionnel

Contribution de la France au budget de l’Union européenne

Chaque année, la France verse plusieurs milliards d’euros à l’Union européenne en tant que membre de cette organisation. En contrepartie l’Union européenne réalise de nombreuses dépenses en France, principalement au titre de la politique agricole commune (PAC). Cet article détaille les contributions nettes des différents pays, et particulièrement de la France, au budget de l’Union européenne.

La France est un contributeur net du budget de l’Union européenne

L’analyse du budget de l’Union européenne (UE) indique que la France est un pays contributeur net du budget de l’UE : cela signifie que la France verse davantage d’argent à l’Union européenne qu’elle n’en récupère à travers les dépenses de celle-ci.

En 2015, tandis que la France a contribué au budget de l’Union européenne à hauteur de 22,5 milliards d’euros, elle a bénéficié d’environ 14,5 milliards d’euros de dépenses de l’Union européenne. Ainsi, en 2015, la France a versé 8 milliards d’euros aux autres pays de l’Union européenne.

Le graphique ci-dessous illustre le coût budgétaire de l’Union européenne depuis 1992.

Contribution nette, versements de la France et retours de l'UE vers la France depuis 1992

Contribution nette, versements de la France et retours de l’UE vers la France depuis 1992

Ce graphique montre que depuis vingt-cinq ans, la France a systématiquement contribué positivement au budget de l’Union européenne. Par ailleurs, depuis le début des années 2000 et l’élargissement de l’Union européenne à 25, on observe que les versements de la France à l’Union européenne n’ont cessé d’augmenter tandis que les retours de l’UE en France sont restés globalement stables. De ce fait, le solde net de la contribution française a largement augmenté pour atteindre environ 8 milliards d’euros depuis 2009.

Ainsi, en tenant compte de l’inflation, il apparaît qu’au cours des 25 dernières années, les transferts nets de la France à l’Union européenne représentent environ 100 milliards d’euros.

La répartition du budget de l’Union européenne à travers les différents pays

Contribution nette des différents pays au budget de l’Union européenne

N.B.:  les résultats présentés dans ce paragraphe représentent le solde comptable de la contribution de chaque pays au budget de l’Union européenne (solde comptable = ressources transférées à l’Union européenne – dépenses de l’UE réalisée dans le pays).

La carte ci-dessous illustre la répartition du budget de l’Union européenne parmi les différents pays membres de cette organisation.

Solde de la contribution annuelle de chaque pays au budget de l'Union européenne

Solde de la contribution annuelle de chaque pays au budget de l’Union européenne

Cette carte montre que seuls huit pays contribuent  au budget de l’Union européenne (en rouge sur la carte), parmi lesquels les principaux contributeurs sont l’Allemagne (19 milliards d’euros en 2015), le Royaume-Uni (9 milliards d’euros en 2015), la France (8 milliards d’euros en 2015), les Pays-Bas (5 milliards d’euros), l’Italie (4 milliards d’euros) et la Suède (3 milliards d’euros). La France est donc le troisième contributeur net du budget de l’Union européenne

A contrario, vingt pays bénéficient plus ou moins largement du budget de l’Union européenne, (en bleu sur la carte) principalement au titre de la « cohésion économique ». La Pologne reçoit annuellement près de 9 milliards d’euros, la Roumanie et la République tchèque perçoivent plus de 5 milliards d’euros, la Grèce et la Hongrie bénéficient d’environ 4 milliards d’euros, l’Espagne et la Bulgarie reçoivent plus de 2 milliards d’euros.

Contribution nette des différents pays au budget de l’Union européenne

La carte ci-dessous illustre la contribution par habitant au budget de l’Union européenne parmi les différents pays membres de cette organisation.

Contribution nette au budget de l'Union européenne par pays et par habitant

Contribution nette au budget de l’Union européenne par pays et par habitant

Sur cette carte, on retrouve les huit pays contributeurs nets au budget de l’Union européenne en rouge. Il apparaît néanmoins que lorsque l’on considère la contribution par habitant, les Pays-Bas et la Suède contribuent le plus au budget de l’Union européenne (plus de 300 euros par an et par habitant). Viennent ensuite l’Allemagne et le Danemark dont les habitants contribuent à hauteur de 250 euros par an au budget de l’UE. Enfin, les habitants de la France, l’Autriche, la Finlande et du Royaume-Uni contribuent au budget de l’UE pour environ 150 euros par an.

On retrouve en bleu sur cette carte les vingt pays bénéficiaires du budget de l’UE. Les pays d’Europe de l’Est perçoivent de 200 à 500 euros par habitant et par an.

Néanmoins, le pays qui bénéficie le plus du budget de l’Union européenne, par habitant, est le Luxembourg qui perçoit, avec la Belgique, une grande partie des dépenses administratives de l’UE.

La population française et son emploi

Le graphique ci-dessous illustre la répartition de la population française et le statut de ses différentes composantes vis à vis de l’emploi. Pour une meilleure lisibilité, tous les pourcentages du graphique se rapportent à la population française qui représente, en 2016, 66,6 millions de personnes.

Pour agrandir l’image, cliquez dessus.

Situation professionnelle des Français.

Situation professionnelle des Français.

Ce graphique fournit différents enseignements au sujet de la population française. Ainsi,  la population active en France représente 43% de la population totale, soit environ 28 millions. Le reste de la population se répartit entre

  • des personnes qui ne sont pas en âge de travailler, qu’ils soient trop jeunes (environ 12 millions de personnes de moins de quinze ans) ou qu’ils soient trop âgés (environ 12 millions de personnes de plus de 65 ans) et ;
  • des personnes dites « inactives » qui sont en âge de travailler mais ne cherchent pas à travailler pour diverses raisons (personnes au foyer, personnes handicapées ne pouvant pas travailler, étudiants, ou retraités de moins de 65 ans).

Parmi les 43% de français constituant la population active, environ 3,5 millions sont au chômage et 25 millions de personnes font partie de la population active employée (personnes salariées ou travailleurs indépendants). Ainsi, la population active employée représente en France, environ 38% de la population totale.

L’évolution du chômage en France

Nombre de demandeurs d’emploi en France

En 2016, 5,4 millions de demandeurs d’emploi étaient inscrits à Pôle Emploi (catégorie A,B ou C). Les demandeurs d’emploi sont principalement inscrits dans la catégorie A (qui correspond aux personnes sans activité) et la plupart d’entre eux ont entre 25 et 49 ans. Ensuite la catégorie la plus nombreuse est celle des demandeurs d’emploi ayant une activité à temps partiel de moins de 78h par mois (catégorie C).

L’image ci-dessous représente l’importance des différentes catégories de demandeurs d’emploi en France.

Dénombrement des demandeurs d'emploi par catégorie et par tranche d'âge

Dénombrement des demandeurs d’emploi par catégorie et par tranche d’âge

Évolution du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi

Il apparaît qu’au cours des vingt dernières années, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi a augmenté de 42%. Alors qu’il était stable, voire à la baisse entre 1996 et 2008, le nombre de demandeur d’emploi d’emploi a fortement augmenté entre 2008 et 2016.

Évolution du chômage en fonction de la catégorie d’âge des demandeurs d’emploi

Le graphe ci-dessous illustre l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi selon leur âge (l’épaisseur du trait représentant le nombre de demandeurs d’emploi de chaque catégorie).


Ce graphe indique que le nombre de demandeurs d’emploi a particulièrement augmenté pour les plus de 50 ans. En effet, il y a trois fois plus de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans qu’il y a vingt ans. Parallèlement à cette augmentation drastique, la catégorie des demandeurs d’emploi de 25 à 49 ans (qui est la plus importante en volume) a augmenté d’environ 30% sur la même période. Seul le nombre de demandeur d’emploi de moins de 25 ans semble stable au cours de cette période.

Lorsque l’on examine le taux de chômage pour ces différentes catégories d’âge, on distingue deux catégories distinctes : d’une part, les tranches d’âges supérieures à 25 ans présentent un taux de chômage proche de 10% tandis que d’autre part, la tranche d’âge 15-24 ans présente un taux de chômage bien supérieur (autour de 25%). Enfin, on remarque également que pour toutes les catégories, le taux de chômage est à la hausse depuis le début des années 2000.

 

Évolution du chômage en fonction du sexe des demandeurs d’emploi

Le graphe ci-dessous illustre l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi selon leur sexe. Celui-ci indique que l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi est similaire pour les femmes et les hommes : quelque soit le sexe, le nombre de demandeurs d’emploi a diminué légèrement entre 1996 et 2008 avant d’augmenter très fortement depuis. Il y a désormais 50% d’hommes demandeurs d’emploi de plus qu’en 1996 et 33% de femmes demandeurs d’emploi de plus qu’en 1996.

 

Lorsque l’on examine le taux de chômage en fonction du sexe, on observe deux situations différentes :

  • le taux de chômage des femmes est globalement stable entre 9% et 10% depuis le début des années 2000 ;
  • le taux de chômage des hommes est passé de 7% au début des années 2000 à plus de 10% actuellement, dépassant ainsi le taux de chômage des femmes.

 

 

Évolution du chômage en fonction de la catégorie des demandeurs d’emploi

Lorsque l’on s’intéresse à l’évolution du chômage en fonction des catégories d’inscription des demandeurs d’emploi, il apparaît que le nombre de demandeurs d’emploi n’ayant pas du tout d’activité (catégorie A) est resté stable au cours des 20 dernières années. Par contre, le nombre de demandeurs d’emploi travaillant déjà à temps partiel a très fortement augmenté au cours de cette même période (+ 130% pour la catégorie B et + 220% pour la catégorie C) . Ceci témoigne d’une certaine précarisation de l’emploi en France car de plus en plus de personnes travaillent à temps partiel alors qu’elles souhaiteraient travailler davantage (cf. l’évolution du sous-emploi ci-dessous).

 

Le halo du chômage

Le halo du chômage est constitué des personnes que l’on considérerait aisément comme étant au chômage mais qui ne correspondent pas stricto sensu à la définition du Bureau International du Travail (BIT). Il s’agit par exemple de personnes qui recherchent un emploi mais qui ne sont pas disponibles pour prendre un emploi dans les quinze jours, ou de personnes qui ne cherchent pas activement un emploi.

L’analyse du halo autour du chômage indique qu’environ 1,5 million de personnes en France sont dans une situation proche de celle du chômage sans toutefois être incluses dans les statistiques officielles. En effet, ne répondant pas strictement aux critères fixés, elles n’y apparaissent pas.

Le nombre de personnes figurant dans le halo autour du chômage a sensiblement augmenté depuis 2008 (+ 300 000 environ). La majorité de cette augmentation provient de personnes recherchant activement un emploi mais n’étant pas disponibles sous quinze jours.

 

Le sous-emploi

La notion de sous-emploi regroupe l’ensemble des personnes travaillant à temps partiel mais souhaitant et étant disponibles pour travailler davantage (qu’elles recherchent activement un emploi ou non). Figurent également dans cette catégorie, les personnes au chômage technique ou partiel.

Le sous-emploi concerne environ 1,7 million de personnes en France qui sont employées à temps partiel et souhaiteraient donc travailler davantage. Par ailleurs,  il apparaît que les femmes représentent  environ 75% des personnes en sous-emploi.

Conclusion

Cette analyse de l’évolution du chômage en France montre que le nombre de chômeurs atteint en 2016 l’un de ses niveaux les plus élevés. En effet, après une hausse continue depuis 2008, le nombre de chômeurs s’élève à environ 5 millions en considérant les demandeurs d’emploi et les personnes se situant dans le halo du chômage. De plus, lorsque l’on prend en compte les personnes en situation de sous-emploi, il apparaît qu’environ 6,5 millions de personnes souhaitent travailler davantage que ce soit car elles n’ont pas d’emploi ou car elles travaillent à temps partiel. Ainsi, lorsque l’on rapporte ce nombre au 28 millions de personnes actives en France, il en résulte que près de 23% de la population active est soit au chômage, soit sous-employée.

Quelques définitions du chômage

En chaque fin de mois, les statistiques du chômage publiées par le Pôle Emploi donnent lieu à de nombreux commentaires. Tantôt s’agit-il de réjouissances consécutives à la diminution de l’augmentation du nombre de chômeurs, tantôt s’agit-il de baisses spectaculaires du nombre de chômeurs liées à une erreur d’un opérateur téléphonique, tantôt s’agit-il des signes avant-coureurs de l’inversion de la courbe du chômage. Dans cet article, je vous propose de passer en revue les informations et définitions essentielles afin de mieux interpréter les chiffres communiqués régulièrement par les médias.

Définitions du chômage

En termes de définitions relatives au chômage, l’organisme qui fait référence est le Bureau International du Travail (BIT) qui est un organisme dépendant de l’ONU et dont l’objectif est d’harmoniser les définitions au sujet de l’emploi et du chômage entre les différents pays1ces définitions sont notamment utilisées par l’Insee en France. Cette harmonisation des définitions permet donc de comparer des statistiques issues de divers pays.

Au-delà des définitions internationales adoptées par le BIT, en France, Pôle Emploi publie mensuellement des statistiques relatives au chômage qui sont basées sur des définitions qui lui sont propres et qui ne permettent donc pas de réaliser des comparaisons internationales.

Par conséquent, on trouve, en France, différentes définitions du chômage selon l’organisme qui en publie les statistiques :

Selon l’Insee2définition de l’Insee, est au chômage au cours d’une période de référence, toute personne qui :

  • est âgée d’au moins quinze ans ;
  • n’a pas travaillé au cours de cette période ;
  • est disponible pour prendre un emploi dans les quinze jours ;
  • a cherché activement un emploi dans le mois précédant cette période.

Ainsi, selon cette définition, l’Insee considère qu’une personne qui a travaillé au moins une heure au cours de la semaine de référence n’est pas au chômage.

Au contraire de l’Insee qui applique les règles du BIT et qui mesure le chômage à partir d’études statistiques, Pôle Emploi considère que sont aux chômages les demandeurs d’emploi inscrits auprès de ses services.

Par conséquent, il est important de comprendre qu’il n’y a pas de correspondance exacte entre les données de l’Insee et les données du Pôle Emploi puisque ces deux organismes ont des définitions différentes du chômage : certains chômeurs comptabilisés par l’Insee ne le sont pas par Pôle Emploi et réciproquement.

L’image ci-dessous illustre le mode de calcul de l’Insee et de Pôle Emploi ainsi que les principales différences entre ces deux modes de calcul du chômage.

Estimation du chômage et différence entre l’Insee et Pôle Emploi

Estimation du chômage par Pôle Emploi

Les différentes catégories de demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi inscrits auprès du Pôle Emploi sont classés dans huit différentes catégories qui sont définies par un arrêté datant de 19923Arrêté du 5 février 1992 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d’emploi. Ces catégories distinguent les demandeurs d’emploi selon :

  • la recherche d’un emploi à temps complet, partiel ou saisonnier ;
  • la disponibilité du demandeur d’emploi pour prendre un poste (un arrêt maladie ou une formation sont des exemples d’indisponibilité) ;
  • l’occupation d’un emploi en même temps que la recherche d’un autre emploi.

En mars 2009, Pôle Emploi a introduit une catégorisation différente de celle présentée par le décret. Depuis cette date, les statistiques mensuelles de Pôle Emploi sont présentées selon cinq catégories définies de la manière suivante :

Définition des catégories par Pôle Emploi

Catégorie de Pôle emploiDéfinition
APersonne sans emploi, en recherche active d'un emploi, quel qu'en soit le type de contrat ( CDI,CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier)
BPersonne disposant d'un emploi de moins de 78 heures par mois, en recherche active d'emploi
CPersonne disposant d'un emploi de plus de 78 heures par mois, en recherche active d'emploi
DPersonne sans emploi qui n'est pas immédiatement disponible pour occuper un emploi et qui n'est pas tenue de rechercher activement un emploi
EPersonne disposant déjà d'un emploi et qui n'est pas tenue de rechercher activement un emploi

D’après ces définitions, il apparaît que globalement les catégories A est la plus proche de la définition du chômage utilisée par l’Insee mais ces deux définitions ne se recouvrent pas entièrement.

Par ailleurs, il est important de noter qu’une personne en formation est considérée comme n’étant plus immédiatement disponible pour prendre un emploi et appartient donc à la catégorie D. De la même manière, une personne bénéficiant d’un contrat aidé est considérée comme disposant d’un emploi et est donc classée dans la catégorie E.

Estimation du chômage par l’Insee4La mesure du chômage par l’Insee

Estimation du nombre de chômeurs par sondage

Contrairement au Pôle Emploi qui évalue le nombre de chômeurs à partir du nombre de personnes inscrites auprès de son service, l’Insee procède par sondage : il s’agit de « l’enquête emploi en continu ».  Chaque trimestre, l’Insee réalise une enquête auprès de 60 000 ménages tirés au sort et interroge ses membres âgés d’au moins 15 ans (soit environ 110 000 personnes interrogées par trimestre)5Présentation de l’enquête «emploi en continu» par l’Insee.

À partir des réponses recueillies à l’enquête, l’Insee réalise un travail statistique d’extrapolation afin d’estimer le nombre de personne au chômage selon ses critères.

Définition du taux de chômage

Le taux de chômage est défini par l’Insee comme étant le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre de personnes actives.

    \[ \text{Taux de ch\^{o}mage} = \frac{\text{Nb de ch\^{o}meurs}}{\text{Nb de ch\^{o}meurs + Nb de personnes ayant un emploi}} \]

Le halo autour du chômage

Pour analyser plus finement le chômage en France, l’Insee complète la définition du chômage du BIT par la notion d’halo autour du chômage. Cette notion permet d’évaluer des personnes qui ne sont pas considérées comme étant au chômage par l’Insee mais dont la situation s’en rapproche pourtant. En effet, le halo autour du chômage est composé de personnes à la recherche d’un emploi mais n’étant pas disponible dans les quinze jours (formation, maladie, etc.) et/ou n’ayant pas réalisé de démarche active de recherches d’emploi au cours du derniers mois.

Le sous-emploi

Enfin, l’Insee complète ses définitions relatives au chômage avec la notion de sous-emploi. Cette notion regroupe l’ensemble des personnes disposant d’un emploi mais qui travaillent moins que ce qu’elles souhaitent. Le sous-emploi de ces personnes peut procéder :

  • d’un emploi à temps partiel « subi » car les personnes souhaitent travailler davantage et sont disponibles pour le faire ;
  • d’une réduction d’activité due à un chômage technique, une diminution saisonnière d’activité, etc.

 

Notes   [ + ]