Évolution de l’impôt de solidarité sur la fortune

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) existe en France depuis 1982 et a toujours été en vigueur depuis à l’exception des années 1987 et 1988.

Cet article présente  différentes évolutions de l’impôt de solidarité sur la fortune depuis sa mise en place, notamment en ce qui concerne :

  • l’évolution des recettes de l’ISF ;
  • l’évolution du nombre de contribuables assujettis à l’ISF ;
  • diminution de la fraude fiscale ;

Évolution des recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune

L’analyse des recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune montre que ces recettes ont fortement augmenté depuis la création de cet impôt en 1982. Elles sont passées de l’équivalent de 422 millions d’euros en 1982 pour atteindre 5 919 millions d’euros en 2014 (en valeur courante).

Lorsque l’on rapporte le produit de l’ISF au PIB annuel, il apparaît que l’impôt de solidarité sur la fortune a fortement au cours des trente dernières années. En effet, l’augmentation totale atteint 250% en trente ans (soit une croissance moyenne annuelle de 4,4%) ! Le graphe ci-dessous illustre ce constat.

Évolution du nombre de redevables

Le nombre de personnes redevables de l’ISF a été multiplié par cinq en trente ans passant de 125 000 en 1982 à près de 600 000 en 2010. Depuis 2011 et le relèvement du seuil de l’ISF (de 800 000 euros à 1,3 millions d’euros), près de 300 000 personnes qui étaient redevables de l’ISF sont sorties du champ d’application de cet impôt. Néanmoins, malgré ce changement de périmètre, on observe que le nombre de personnes redevables de l’ISF suit une tendance à la hausse.

Cette augmentation tendancielle du nombre de personnes redevables de l’ISF peut être expliquée par deux facteurs :

  • en valeur courante, le seuil d’imposition de l’ISF diminue avec le temps en raison de l’inflation ;
  • il y a de plus en plus de personnes en France dont le patrimoine dépasse le seuil d’imposition à l’ISF.

Effets de l’inflation sur le seuil d’imposition de l’ISF

L’augmentation du nombre de redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune entre 1982 et 2010 s’explique dans une certaine mesure par la diminution du seuil d’imposition lorsque l’on prend en compte l’inflation. En effet, le seuil d’imposition est passé d’environ 984 000 euros en 1982 à 834 000 euros en 2010 (euros courants de 2015).

Par conséquent, il apparaît que les augmentations du seuil d’imposition de l’ISF n’ont pas suivies l’inflation au cours de la période 1982 – 2010. Cette diminution relative du seuil d’imposition concourt nécessairement à l’augmentation du nombre de redevables lors de cette période.

Depuis 2011, le seuil d’imposition de l’impôt de solidarité sur la fortune a été relevé à 1,3 million d’euros. Cette augmentation a eu pour effet d’exempter environ 300 000 contribuables de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Augmentation du patrimoine d’une partie des contribuables français

L’augmentation du nombre de redevables peut également être expliquée par l’augmentation du patrimoine d’une partie des contribuables qui deviendrait ainsi assujettis à l’ISF. Or, si l’on analyse l’impôt moyen versé par les redevables de l’ISF, on s’aperçoit que de 1991 jusqu’en 2011 (soit avant la modification du seuil de l’impôt de solidarité sur la fortune) l’impôt moyen versé est globalement stable autour de 10 000 euros par redevable.

Cette stabilité de l’impôt moyen combinée à l’augmentation fulgurante du nombre de redevables au cours de la période 1990 – 2010 indique que le patrimoine d’une partie des contribuables français a fortement crû au cours de cette période.

À partir de 2011, la réforme de l’ISF a eu pour conséquence de porter l’impôt moyen à 18 000 euros par redevable. Cela illustre le fait que les redevables de l’ISF ayant les plus petits patrimoines ont été exonérés de l’impôt sur la fortune. Par conséquent, seules restent assujettis les redevables dont le patrimoine est plus important, ce qui explique l’augmentation de l’impôt moyen versé depuis 2011.

 

 

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