Évolution des recettes de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est en France la principale recette de l’État. En effet, les recettes de TVA nettes sont estimées pour l’année 2016 à 145 milliards d’euros, soit 45% des recettes de l’État. Les recettes nettes de la TVA représentent le double des recettes de l’impôt sur le revenu et le quadruple des recettes de l’impôt sur les sociétés (ces trois impôts étant les principales recettes du budget de l’État).

Le graphique ci-dessous présente l’évolution des recettes de TVA en France depuis 1980 (en proportion du PIB).

Il apparaît que les recettes brutes de TVA ont présenté au cours des 30 dernières années une légère tendance à la hausse : cette augmentation est assez faible car les recettes brutes de TVA sont passées d’environ 9% du PIB dans les années 1980 à 9,5% du PIB dans les années 2010. Les recette brutes de TVA ont représenté environ 204 milliards d’euros pour l’année 2014.

Contrairement aux recettes brutes de TVA, les recettes nettes de TVA ont baissé significativement depuis trente ans : alors qu’elles représentaient plus de 8% du PIB au cours des années 1980, les recettes nettes de TVA ne s’élèvent plus qu’à 6,5% du PIB depuis une dizaine d’année.

Recettes brutes ou recettes nettes de TVA

Les recettes brutes de TVA correspondent aux recettes effectivement perçue par l’État : il s’agit de la somme des recettes de TVA qu’ont collecté les entreprises pour le compte de l’État et qu’elle lui verse.

Néanmoins, il ne s’agit pas des recettes qui seront comptabilisées dans le budget de l’État. En effet, une partie de ces recettes sera déduite afin de constituer des remboursements et des dégrèvements de TVA. La différence entre les recettes brutes de TVA et les remboursements et dégrèvements forme les recettes nettes de TVA.

Remboursements et dégrèvements de TVA

Comme expliqué ci-dessus, pour déterminer les recettes nettes de TVA, il est important de comprendre et de déterminer de quoi sont constitués les remboursements et les dégrèvements qui seront appliqués aux recettes brutes de TVA.

Les remboursements et dégrèvements de TVA correspondent à une réversion aux entreprises de la TVA qu’elles ne peuvent pas déduire directement de leurs charges : il s’agit donc principalement de restitutions liées directement à la mécanique de l’impôt.

Le graphe ci-dessus montre que les recettes brutes de TVA (recettes effectivement collectées par l’État) tendent à augmenter tandis que les recettes nettes de TVA (recettes disponibles pour les missions de l’État). Ceci signifie que les remboursements et dégrèvements de TVA, en proportion du PIB, ont eu tendance à augmenter au cours des dernières décennies. Les raisons expliquant cette tendance seront détaillées dans un prochain article.

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