Budget de l’État

Comment est composé le budget de l’état ?

Le budget de l’État est composé de trois parties principales :

le budget général

les budgets annexes

les comptes spéciaux

Budget général

Le budget général est la principale composante du budget de l’État. Il s’agit du budget dans lequel l’ensemble des recettes et des dépenses sont reportées.

Une première partie du budget général est consacrée à l’énumération des différentes recettes (recettes fiscales, recettes non fiscales, prélèvements sur recettes) tandis que la deuxième partie du budget général est consacrée à l’énumération des dépenses (les dépenses y sont classées en fonction des missions auxquelles elles se rattachent).

Concrètement, le budget général est le budget qui vient à l’esprit lorsque l’on pense au budget de l’État. Cependant, il est nécessaire de réaliser qu’il ne s’agit que d’une partie du budget de l’État. Le budget de l’État est en effet composé d’autres parties.

Budgets annexes

Dans la loi organique (LOLF), il est indiqué que les budgets annexes servent à « retracer les seules opérations des services de l’État non dotés de la personnalité morale résultant de leur activité de production de biens ou de prestation de services » (art. 18 LOLF).

Deux caractéristiques importantes sont définies par cet article :

– les budgets annexes s’adressent à des services non dotés de la personnalité morale (ce ne sont pas des entités liées à l’État) ; et

– les budgets annexes s’adressent à des services poursuivant un but économique

De plus, les budgets annexes diffèrent du budget général en ce que les recettes des budgets annexes peuvent être directement affectées à certaines dépenses (dérogation au principe d’universalité budgétaire) [1].

A ce jour, depuis 2007, seuls deux budgets annexes subsistent. Le premier est relatif à la navigation aérienne. Le second concerne les publications officielles (exemple : Journaux Officiels).

L’intérêt des budgets annexes est notamment la possibilité d’établir directement le coût et le produit réel d’un service [2].

Comptes spéciaux

Les comptes spéciaux proviennent initialement d’une volonté de retracer de simples mouvements de fonds provisoires. Cet outil comptable permet d’agir avec plus de souplesse que les instruments traditionnels. De la même manière que pour les budgets annexes, les comptes spéciaux permettent d’attribuer directement une recette à une certaine dépense.

L’article 19 de la LOLF définit quatre catégories de comptes spéciaux :

– Les comptes d’affectation spéciale : ils retracent les opérations budgétaires financées au moyen de recettes particulières qui sont en relation directe avec les dépenses concernées (exemple : pensions de retraite).

– Les comptes de commerce : ils retracent les opérations à caractère industriel et commercial effectuées à titre accessoire par des services de l’État non dotés de la personnalité morale. Les comptes de commerce diffèrent des budgets annexes en ce que les opérations sont effectuées à titre accessoire et non principal. Les comptes de commerce ne sont déterminés ni par l’évaluation des recettes ni par les prévisions de dépenses mais par le découvert fixé pour chacun d’entre eux.

– Les comptes d’opérations monétaires : ils retracent les recettes et les dépenses de caractères monétaires. Comme pour les comptes de commerce, les prévisions de recettes et de dépenses ont un caractère indicatif.

– Les comptes de concours financiers : ils retracent les prêts et avances consentis par l’État. Un compte distinct est ouvert pour chaque débiteur ou catégorie de débiteur.

Les comptes spéciaux ne peuvent être ouverts que par une loi de finances. L’intérêt des comptes spéciaux est de pouvoir retracer simplement les opérations qui n’ont pas un caractère récurrent.

Cette page étant terminée, vous pouvez poursuivre votre visite par une étude détaillée des différents types de recettes et de dépenses de l’État.

Références

[1] Le monde politique.fr

[2] Bercy Colloc