Recettes de l’État

Les recettes de l’État se répartissent en trois catégories principales :

  1. recettes fiscales
  2. recettes non fiscales
  3. l’emprunt

Définition des recettes fiscales et non fiscales

La différence entre les recettes fiscales et les recettes non fiscales est la suivante : les recettes fiscales sont issues des impôts tandis que les recettes non fiscales proviennent de diverses sources autres que les impôts (dividendes d’entreprises, recettes issues des amendes, etc.).

Répartition des recettes de l’État

Les recettes fiscales représentent l’écrasante majorité des recettes de l’État. La figure ci-dessous détaille les recettes de l’État prévues pour l’année 2016.

 

Recettes fiscales

Les recettes fiscales sont composées de plusieurs dizaines d’impôts, taxes, contributions, prélèvements, cotisation, retenues et autres redevances. Les principales recettes fiscales (représentant près de 90% des recettes de l’État) sont :

  1. L’impôt sur le revenu
  2. L’impôt sur les société
  3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  4. La taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques (anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers – TIPP -)

Cliquez ici, pour plus de détails sur les recettes fiscales.

Recettes non fiscales

Les recettes non fiscales proviennent d’origines très variées. Elles sont décrites ci-dessous [4] :

  1. les revenus du patrimoine de l’État, parmi lesquels figurent : les dividendes versés par des entreprises dont l’État est actionnaire (comme l’EDF) ; les prélèvements versés par des organismes (comme la caisse des dépôts et consignation) ; les revenus du domaine de l’État (comme les produits des ventes du patrimoine immobilier de l’État) ; ainsi que les résultats d’opérations de trésorerie.
  2. les revenus des activités industrielles et commerciales de l’État et des rémunérations des services rendus
  3. les produits des jeux (Française des jeux, casinos, PMU)
  4. les produits des amendes et des condamnations pécuniaires
  5. les dons et legs
  6. les fonds de concours

Pour plus d’information sur les recettes non fiscales , cliquez ici.

L’emprunt

Enfin, l’emprunt représente une source importante de ressource. L’emprunt a joué un rôle primordial dans l’équilibre budgétaire des comptes de la nation au cours des quarantes dernières années. En raison de son rôle particulier, l’emprunt est traité dans une section à part.

Recettes nettes ou recettes brutes ?

Les recettes dites brutes ne correspondent pas tout à fait au recettes dont dispose l’État en fin de compte.

Afin d’obtenir les recettes nettes (les recettes réellement disponibles pour l’action de l’État), différents prélèvements sur les recettes de l’État doivent se soustraire au recettes brutes. Il s’agit d’une part des prélèvements à destination des collectivités territoriales et des Communautés européenne; et d’autre part des remboursements et dégrèvements.

Les prélèvements aux profits des collectivités territoriales et des Communautés européenne sont décrits dans les sections suivantes :

collectivités territoriales

Communautés européennes

Les remboursements et dégrèvements correspondent aux restitutions d’excédent; aux niches fiscales; aux crédits d’impôts; ou encore aux versements aux États étrangers conformément aux conventions fiscales.

 

Les paragraphes ci-dessous traitent des différents types de recettes de l’Etat. Ils ont été élaborés à partir du recueil des normes comptable de l’Etat ainsi que du site du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie [1] [2].

Références:

[1] Recueil des normes comptables de l’Etat

[2] Ministère du Budget

[3] Glossaire

[4] Vie-publique.fr: les ressources de l’État