Recettes fiscales

Les recettes fiscales sont les recettes provenant des impôts qu’ils soient directs et indirects [3].

Les recettes fiscales sont des recettes majeures car elles représentent plus de 90% de l’ensemble des recettes de l’État.

A titre d’exemple, en 2016, les recettes fiscales nettes devraient représenter 288 milliards d’euros (sur un total de recettes de 292 milliards d’euros).

Analyse des principaux impôts composant les recettes fiscales

Avec 145 milliards d’euros estimés pour 2016, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente la moitié des recettes fiscales : il s’agit de la principale recette de l’État. Vient ensuite l’impôt sur le revenu qui devrait rapporter 72 milliards d’euros à l’État en 2016. Les autres recettes fiscales sont moins importantes : il s’agit de l’impôt sur les sociétés (33 milliards d’euros en 2016) et de la taxe sur les produits énergétiques (16 milliards d’euros).

Les recettes fiscales sont composées de deux types d’impôt : les impôts directs et les impôts indirects.

Impôts directs

Les impôts directs correspondent aux impôts pour lesquels la personne (physique ou morale) qui supporte l’impôt (le contribuable) et la même que celle qui le verse à l’État (le redevable) : les impôts indirects s’adressent nommément à des personnes et sont recouvrés à partir d’une liste nominative des contribuables.

La liste ci-dessous regroupe les principaux impôts direct qui sont actuellement appliqués :

  1. Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
  2. Impôt sur les sociétés
  3. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Impôts indirects

Les impôts indirects sont les impôts qui sont incorporés dans le prix des biens et services. Le contribuable est donc dans ce cas là le consommateur final. Ils sont généralement versés à l’État par les entreprises.

Il existe deux catégories d’impôts indirects :

  1. la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  2. les contributions indirectes (taxe intérieure sur les produits pétroliers -TIPP-, taxe sur les tabacs, droits d’enregistrement, etc.)

Différence entre recettes fiscales brutes et recettes fiscales nettes ?

Les recettes fiscales brutes sont les recettes que percevrait l’État en excluant l’ensemble des mesures fiscales dont bénéficient les contribuables. Elles correspondent aux recettes qui seraient perçues si aucune niche fiscale n’était appliquée (déduction d’impôt, réduction d’impôt ou crédit d’impôt).

Les recettes fiscales nettes sont les recettes que l’État perçoit lorsque l’on prend en comptes les obligations fiscales (déductions d’impôt, réductions d’impôt et crédits d’impôt au bénéfice des contribuables) ainsi que les décisions fiscales (baisses des recettes résultant de décisions de l’administration concernant des contribuables spécifiques).

La TVA fait toutefois exception à cette dernière définition. En effet, pour la TVA, les obligations fiscales sont constituées des crédits que les redevables (les entreprises) constituent lorsque la taxe qu’ils collectent est inférieure à la taxe déductible (cf. Principes de fonctionnement de la TVA).