Recettes non fiscales

Définition des recettes non fiscales

Comme cela a été expliqué dans la page sur les recettes de l’État, les recettes non fiscales sont d’origines variées. Il n’existe pas de définition exhaustive des recettes non fiscales, cependant il est important de comprendre que les recettes non fiscales représentent toutes les recettes qui ne sont liées ni à un impôt ni à une taxe.

Ainsi, les recettes non fiscales proviennent entre autres :

  • des dividendes et recettes assimilées (dividende des entreprises dont l’État est actionnaire, bénéfices issus des biens dont l’État est propriétaire)
  • des produits des domaines de l’État (produits de la location ou de la vente des biens de l’État, redevances relatives à l’utilisation du domaine public ou privé de l’État)
  • des produits de la vente de biens et services (revenu des entreprises publiques produisant des biens ou fournissant des services)
  • des intérêts des prêts que l’État consent aux banques ou à des États étrangers
  • du produit des amendes (par exemple les amendes de la circulation)
  • du produit des jeux et loteries (loteries, Française des jeux, paris, etc.)

Répartition des recettes non fiscales

En 2016, les recettes non fiscales devraient atteindre environ 15,6 milliards d’euros soit 5% des recettes nettes de l’État. La principale source de recettes non fiscales provient des dividendes que versent les entreprises à l’État (environ 37% des recettes non fiscales).

Évolution des recettes non fiscales