Recettes de l'État

Les recettes de l'État ne sont pas « les impôts des Français ». Une partie des prélèvements obligatoires finance la Sécurité sociale ou les collectivités, sans passer par le budget de l'État. À l'intérieur de ce budget, trois familles suffisent à commencer.

Les recettes fiscales. Les impôts et taxes que l'État est autorisé à percevoir. Les plus lourdes, depuis des décennies, sont la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. S'y ajoutent les taxes intérieures sur les produits énergétiques et une longue liste de taxes plus petites. Chacune a sa page.

Les recettes non fiscales. Ce qui n'est pas un impôt : dividendes versés par des entreprises publiques, produits du domaine, amendes, redevances, intérêts perçus. Elles pèsent beaucoup moins que l'impôt. En loi de finances initiale pour 2013, elles étaient évaluées à 14,2 milliards d'euros, à côté de 394,8 milliards de recettes fiscales brutes. L'ordre de grandeur — l'impôt d'abord, le reste ensuite — n'a pas été renversé. Le montant, lui, est un millésime.

Les prélèvements sur recettes. Une partie de ce que l'État encaisse est immédiatement reversée, surtout aux collectivités territoriales et au budget de l'Union européenne. Elle figure au budget, puis en sort. La compter deux fois, une fois en recette et une fois comme si elle finançait une mission de l'État, grossit les deux colonnes.

Deux précautions de lecture.

Le brut et le net ne sont pas une affaire de communication. Sur la TVA comme sur l'ensemble des recettes fiscales, les remboursements et dégrèvements viennent en déduction. En 2013, ces remboursements et dégrèvements étaient évalués à 96,2 milliards, sur les deux colonnes à la fois. Une recette « de 145 milliards » peut être brute, nette, ou déjà amputée d'un reversement. La page doit dire lequel.

Enfin, une prévision de loi de finances initiale n'est pas une exécution. La loi de règlement dit ce qui a été encaissé.