Impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés frappe le bénéfice fiscal des entreprises qui y sont soumises : sociétés de capitaux, et certaines sociétés de personnes qui ont opté. Le bénéfice fiscal n'est pas le résultat comptable. Des réintégrations et des déductions les séparent. L'impôt se calcule sur le premier.

Le taux

Le taux normal a longtemps tourné autour de 33,3 %. Il a été abaissé par étapes. Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2022, il est de 25 %. Il est resté à ce niveau en 2026.

Les petites entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 10 millions d'euros, au capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques, bénéficient d'un taux de 15 % sur les premiers 42 500 euros de bénéfice. Au-delà, le taux de 25 % s'applique. Un relèvement de ce seuil à 100 000 euros, voté en première lecture, n'a pas été retenu dans la loi de finances pour 2026.

Deux contributions s'ajoutent pour les plus grandes structures, et ne font pas partie du taux de 25 % :

• une contribution sociale de 3,3 % sur la fraction d'impôt qui dépasse 763 000 euros, pour les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 7,63 millions ;
• une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises, prorogée par la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, article 12). Elle vise les groupes au chiffre d'affaires très élevé — le seuil du second exercice est de 1,5 milliard. Elle ne concerne pas une PME.

Comparer le taux français de 25 % au taux d'un autre pays sans dire s'il s'agit du taux nominal, du taux après contributions, ou de l'impôt effectivement payé après crédits, compare des objets différents. Le taux nominal est une règle. Le produit de l'impôt est un résultat.