Impôts

Un impôt se décrit par trois choses : qui le paie, sur quelle assiette, à quel taux. Le produit — combien il rapporte — en est la conséquence, pour une année donnée. Cette partie du site reprend les cinq pages que le site tenait déjà, et réécrit celles dont la règle a changé.

L'impôt de solidarité sur la fortune n'existe plus. Depuis 2018, seul le patrimoine immobilier est visé, sous le nom d'IFI. La taxe intérieure sur les produits pétroliers s'appelle TICPE, et son champ dépasse le pétrole. L'impôt sur le revenu n'est plus réglé l'année suivante par un chèque unique : il est prélevé à la source depuis 2019. L'impôt sur les sociétés a un taux normal de 25 %, plus celui de 33,3 % que les pages anciennes avaient encore en tête. La TVA, elle, fonctionne toujours selon le même principe ; ses taux principaux n'ont pas été réécrits depuis 2014.

Aucune de ces pages ne donne le produit 2026 de l'impôt. Ce produit est dans la loi de finances et dans l'exécution. Il sera cité quand la source aura été lue, avec l'année et le brut ou le net.