Taxe intérieure sur les produits énergétiques

La taxe que les pages de ce site appelaient TIPP — taxe intérieure sur les produits pétroliers — s'appelle désormais TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Le changement de nom, au début des années 2010, a suivi l'élargissement de l'assiette. Il ne s'agit plus seulement des carburants pétroliers. L'électricité, elle, relève d'une autre taxe.

La TICPE est un impôt indirect, inclus dans le prix à la pompe et dans la facture de certains combustibles. Son montant ne dépend pas du prix du baril : c'est un tarif en euros par hectolitre, ou par unité d'énergie, fixé par la loi. Quand le cours du pétrole baisse, la part de la taxe dans le prix payé augmente, et inversement. Un débat sur « le prix de l'essence » qui ne sépare pas le cours, la marge et la taxe ne sait pas de quoi il parle.

Une composante carbone a été ajoutée au tarif, pour faire dépendre une partie de la taxe du contenu en CO₂ du produit. Elle a été le support de la hausse programmée des années 2010, celle que la crise des « gilets jaunes » a politiquement arrêtée fin 2018. Depuis, le tarif ne suit plus la trajectoire qui avait été annoncée. Le dire évite de présenter la TICPE de 2026 comme si la trajectoire carbone d'alors était encore en vigueur.

Une fraction importante du produit ne reste pas au budget général de l'État. Elle est affectée aux collectivités, à des agences, ou vient en remboursement de charges. Comme pour la TVA, le produit brut et ce qui demeure au budget de l'État ne sont pas le même nombre.

Les tarifs en euros par litre ne sont pas reproduits ici. Ils sont dans le code général des impôts et bougent par loi de finances. Une page qui les fige se trompe dès l'année suivante.