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Taxe sur la valeur ajoutée
La première recette de l'État. Un impôt sur la consommation, neutre le long de la chaîne de production, payé au bout par le consommateur.
La taxe sur la valeur ajoutée est, depuis des décennies, la première recette fiscale de l'État. Ce n'est pas un impôt sur le bénéfice des entreprises. C'est un impôt sur la consommation.
Le mécanisme
Une entreprise collecte la TVA sur ses ventes. Elle déduit la TVA qu'elle a payée sur ses achats. Elle reverse à l'État la différence. Si elle a payé plus de TVA qu'elle n'en a collecté — export, investissement, stock — elle est remboursée. Au bout de la chaîne, le consommateur final paie la TVA et personne ne la lui rembourse. C'est lui le contribuable réel. L'entreprise est le redevable : c'est elle qui déclare et qui verse.
Ce mécanisme rend l'impôt indépendant du nombre d'intermédiaires. Avant 1954, une taxe sur le chiffre d'affaires frappait chaque maillon, et un circuit plus long payait plus. La TVA, introduite en France le 10 avril 1954, taxe la valeur ajoutée à chaque étape, une seule fois. Elle a été étendue à l'ensemble de l'économie au milieu des années 1960.
Les taux
Plusieurs taux coexistent, pour pouvoir taxer moins les biens jugés essentiels. Depuis 2014, le paysage principal est le suivant :
| Taux | Niveau | À quoi il s'applique, en gros |
|---|---|---|
| Normal | 20 % | Le reste |
| Intermédiaire | 10 % | Restauration, transports de voyageurs, travaux dans les logements anciens |
| Réduit | 5,5 % | Alimentation, livres, énergie, équipements pour personnes handicapées |
| Particulier | 2,1 % | Médicaments remboursables, presse, redevance due par certains opérateurs |
Le champ exact de chaque taux est dans le code général des impôts. Il bouge à la marge plus souvent que le taux lui-même. Un « baisse de TVA » peut viser un secteur sans changer le taux normal.
Brut et net
Les recettes brutes sont la TVA collectée. Les recettes nettes en retirent les remboursements et dégrèvements. L'écart est large : c'est la mécanique de l'impôt, pas une fuite. L'ancienne page de ce site montrait, sur trente ans jusqu'en 2014, des recettes brutes autour de 9 à 9,5 % du PIB et des recettes nettes redescendues vers 6,5 % du PIB, parce que les remboursements avaient grossi. Ces ratios ne sont pas repris comme description de 2026. La distinction, elle, reste la première question à poser devant un chiffre de TVA.
Certains secteurs sont hors du champ ou exonérés : une partie des soins, les opérations d'assurance et de banque, certaines locations immobilières. L'exonération du secteur financier s'accompagne d'une taxe sur les salaires. Exonérer n'est pas faire disparaître tout prélèvement.