Dépenses du budget 2013

En loi de finances initiale pour 2013, les crédits de paiement du budget général étaient ouverts à hauteur de 395 484 millions d'euros, soit 395,5 milliards. L'Assemblée nationale, dans l'équilibre discuté avec le texte, faisait apparaître en face des recettes fiscales brutes de 394 780 millions, des recettes non fiscales de 14 208 millions, et des remboursements et dégrèvements de 96 164 millions retranchés des deux côtés.

L'article 61 de la même loi fixe le solde général, tous budgets et comptes spéciaux compris, à −62,3 milliards. Le total de 395,5 milliards est celui du budget général seul. Il n'inclut pas les budgets annexes ni les comptes spéciaux. Le dépliant officiel de 2013 additionnait l'ensemble des missions de l'État, comptes spéciaux compris, à un montant bien plus élevé (587 milliards de crédits de paiement). Comparer 395 milliards à « toute la dépense publique » ou même à « toutes les missions y compris les comptes de concours » est une erreur d'unité.

Les masses qui structuraient l'année

Quatre missions donnaient le ton du budget général, en millions d'euros de crédits de paiement :

Mission	Crédits de paiement
Remboursements et dégrèvements	96 164
Enseignement scolaire	64 002
Engagements financiers de l'État	56 149
Défense	38 124

Défense est le chiffre publié sur ce site en 2013. Les trois autres lignes sont celles du dépliant ministériel ou de l'article 61 de la loi. Les remboursements et dégrèvements ne sont pas une politique publique au sens de l'école ou de l'armée. Ce sont, pour une large part, la mécanique de l'impôt : la TVA restituée aux entreprises, les dégrèvements. Les compter comme une « dépense choisie » au même titre que l'enseignement gonfle le budget sans rien dire de ce que l'État décide.

Les engagements financiers de l'État portent notamment la charge de la dette. Le dépliant officiel les inscrit à 56 149 millions. La page publiée sur ce site en 2013 indiquait 59 149 millions. L'écart est de 3 milliards. Le chiffre retenu ici est celui du dépliant du ministère, pas celui de l'ancienne page.

Le reste des missions — culture, justice, sécurité, écologie, outre-mer, travail, et les autres — était détaillé sur l'ancienne page, avec un second tableau par ministère (plafond d'emplois, dépense de personnel). Ce second tableau n'est pas recopié : il ne sera repris que relu sur le même dépliant, ligne à ligne. L'archive de la page d'alors reste consultable.

À quoi servait ce découpage

Chaque mission ouvrait, sur le site de 2013, une page : action extérieure, agriculture, culture, défense, enseignement, recherche, santé, sécurité, solidarité, sport, travail. Le geste éditorial était le bon. Le nom d'une mission dit quelle politique est financée. Le crédit dit de combien. Le plafond d'emplois dit avec qui. Sans les trois, « on dépense trop pour l'école » ou « pas assez pour la défense » n'est pas une phrase vérifiable.

Ce geste sera refait sur un millésime récent quand la loi de finances de l'année aura été lue de la même façon. Pas avant.