Prélèvements sur recettes

Un prélèvement sur recettes n'est pas une dépense de mission. C'est une fraction des recettes de l'État qui est affectée, dès l'encaissement, à un autre bénéficiaire. Elle apparaît au budget, puis elle en sort. Les deux destinataires historiques sont les collectivités territoriales (une part du produit de certains impôts, des fractions de TVA) et l'Union européenne (ressources propres, dont une part de TVA et une contribution liée au revenu national).

Pourquoi cela compte. Si l'on additionne toutes les recettes brutes et toutes les dépenses de mission sans retirer ces prélèvements, on décrit un État plus riche et plus dépensier qu'il n'est. Si on les oublie dans l'autre sens, on fait comme si l'école ou l'armée disposaient d'argent déjà promis ailleurs.

Le prélèvement au profit de l'Union européenne a sa propre page : la contribution de la France au budget de l'Union européenne, ce qu'elle représente, de quoi elle est faite et pourquoi elle n'apparaît pas dans le taux de prélèvements obligatoires. Le site l'avait traité en novembre 2016 ; les chiffres de l'époque ne sont pas repris ici.

Les prélèvements au profit des collectivités ont, eux, beaucoup changé de composition depuis 2012 — notamment avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et les fractions de TVA qui l'ont compensée. Décrire le circuit de 2013 comme s'il était encore celui d'aujourd'hui serait faux. La page sera précise le jour où elle citera la loi de finances de l'année, ligne par ligne. En attendant, le principe tient : une partie de la recette de l'État n'est pas à lui.