Prélèvements sur recettes

Un prélèvement sur recettes n'est pas une dépense de mission. C'est une fraction des recettes de l'État qui est affectée, dès l'encaissement, à un autre bénéficiaire. Elle apparaît au budget, puis elle en sort. Les deux destinataires historiques sont les collectivités territoriales (une part du produit de certains impôts, des fractions de TVA) et l'Union européenne (ressources propres, dont une part de TVA et une contribution liée au revenu national).

Pourquoi cela compte. Si l'on additionne toutes les recettes brutes et toutes les dépenses de mission sans retirer ces prélèvements, on décrit un État plus riche et plus dépensier qu'il n'est. Si on les oublie dans l'autre sens, on fait comme si l'école ou l'armée disposaient d'argent déjà promis ailleurs.

Le cas de l'Union européenne était traité sur ce site en novembre 2016 : la France était alors un contributeur net, de l'ordre de 8 milliards d'euros en 2015 selon le décompte publié à l'époque (versements d'environ 22,5 milliards, retours d'environ 14,5 milliards). Ce chiffre a dix ans. Il n'est pas repris ici comme description de 2026. Il rappelle la question que la page doit poser : non pas « combien l'Europe coûte » en slogan, mais le solde entre ce qui est versé et ce qui revient, une année dite, avec la source du budget européen.

Les prélèvements au profit des collectivités ont, eux, beaucoup changé de composition depuis 2012 — notamment avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et les fractions de TVA qui l'ont compensée. Décrire le circuit de 2013 comme s'il était encore celui d'aujourd'hui serait faux. La page sera précise le jour où elle citera la loi de finances de l'année, ligne par ligne. En attendant, le principe tient : une partie de la recette de l'État n'est pas à lui.