Contribution de la France au budget de l'Union européenne

L'Union européenne a son propre budget. Il est adopté chaque année par le Conseil de l'Union, où siègent les gouvernements des États membres, et par le Parlement européen, dans les limites d'un cadre financier pluriannuel (2021-2027 actuellement). L'Union ne prélève pas d'impôt directement sur les ménages : l'essentiel de ses recettes, les « ressources propres », est versé par les États membres. La France est l'un des principaux contributeurs : la comparaison avec les autres États membres reprend la même définition.

Combien

Sources : projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025 ; loi de finances pour 2026, article 143 ; Insee (droits de douane : part des prélèvements obligatoires « au profit de l'UE » multipliée par le PIB, calcul Comptes Publics).

En 2025, la contribution de la France, hors droits de douane, s'est élevée à 23,0 milliards d'euros, pour 23,1 milliards prévus par la loi de finances. Pour 2026, la loi de finances l'évalue à 28,4 milliards d'euros (article 143).

Ce montant ne se décide pas dans la loi de finances. Il découle du budget annuel de l'Union européenne et de ce que la Commission européenne appelle réellement auprès des États dans l'année ; selon le Gouvernement, les appels prévus pour 2026 sont plus élevés, conformément au budget de l'Union adopté pour cet exercice. Le chiffre peut encore bouger en cours d'année, selon l'exécution réelle des dépenses de l'Union et l'évolution de ses autres recettes. En 2025, l'écart entre la prévision et l'exécution est resté faible.

Depuis 2000

Contribution nationaleDroits de douane netsHachuré : 2025 exécuté et 2026 prévu, hors droits de douane (sources françaises)Milliards d'euros courants. Source : Commission européenne, données par État membre, édition du 23 septembre 2025 ; Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 ; loi de finances pour 2026, article 143. Toutes les données.

En euros courants, la contribution a augmenté des deux tiers en vingt-cinq ans : 14,5 milliards d'euros en 2000, 24,2 milliards en 2024, droits de douane compris. Les droits de douane en représentent une petite part, à peu près stable ; la hausse vient de la contribution nationale, dont la ressource fondée sur le revenu national est devenue l'essentiel. Le pic de 2021 coïncide avec la première année du cadre financier 2021-2027, après le départ du Royaume-Uni. Selon l'annexe budgétaire française, la part de la contribution dans les recettes fiscales nettes de l'État a augmenté entre 2020 et 2022, du fait de ce départ et de la baisse des recettes fiscales liée à la crise sanitaire.

Dans le budget de l'État

Dans le budget de l'État, cette contribution n'est pas une dépense de mission. Elle prend la forme d'un prélèvement sur recettes : une part des recettes de l'État, retirée dès l'encaissement et versée au budget de l'Union européenne (voir prélèvements sur recettes).

De quoi elle est faite

Les ressources propres de l'Union européenne sont définies par la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil, adoptée à l'unanimité et approuvée par chaque État membre selon ses règles constitutionnelles. Il en existe quatre :

Les droits de douane, perçus aux frontières extérieures de l'Union. Ils appartiennent à l'Union dès l'origine ; les États qui les collectent en conservent 25 % au titre des frais de perception.
La ressource TVA : un taux uniforme appliqué à une assiette de TVA harmonisée, plafonnée par rapport au revenu national.
La ressource « plastique » : un montant par kilo de déchets d'emballages plastiques non recyclés.
La ressource fondée sur le revenu national brut, qui équilibre le budget de l'Union : chaque État verse un même pourcentage de son revenu national, calculé pour couvrir ce que les autres ressources ne financent pas, sous réserve des réductions forfaitaires accordées à certains États et financées par les autres. C'est la plus importante : pour la France, elle représentait 67 % de la contribution en 2024, rabais compris, selon l'annexe au projet de loi de finances pour 2026.

Le prélèvement sur recettes finance les trois dernières. Les droits de douane, eux, ne passent pas par ce prélèvement : perçus par les douanes françaises, ils sont mis à la disposition de l'Union, déduction faite des frais de perception.

Pourquoi on ne la retrouve pas dans les prélèvements obligatoires

La série des prélèvements obligatoires mesure les impôts et cotisations payés par les ménages et les entreprises. La contribution à l'Union n'y figure pas comme un prélèvement à part, et c'est voulu.

L'État finance sa contribution avec des impôts qu'il a déjà perçus : TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés. Ces impôts sont comptés une fois, comme recettes des administrations françaises. Le versement au budget de l'Union européenne est ensuite un transfert d'un budget public à un autre, pas un nouveau prélèvement sur les contribuables. Le compter à nouveau reviendrait à compter deux fois le même euro.

Seuls les droits de douane, qui appartiennent à l'Union dès le départ, sont enregistrés comme des impôts perçus directement par elle. Ils représentent environ 0,1 % du PIB en 2025, soit de l'ordre de 3 milliards d'euros perçus, avant les 25 % que la France conserve au titre des frais de perception. (Calcul de Comptes Publics : part publiée par l'Insee multipliée par le PIB de l'année ; pour 2024, ce calcul redonne exactement les droits de douane bruts de l'annexe au projet de loi de finances.) C'est pourquoi l'Insee affiche un chiffre si faible « au profit de l'Union européenne » : il ne s'agit pas de la contribution de la France.

Ce que cette page ne dit pas encore

Verser n'est pas perdre. Une partie de l'argent revient en France sous forme de dépenses de l'Union européenne : aides agricoles, fonds de cohésion, programmes de recherche, plan de relance NextGenerationEU. La différence entre ce que la France verse et ce qu'elle reçoit, son « solde net », est le chiffre qui répond à la question « que coûte à la France son appartenance à l'Union européenne, en flux budgétaires ? ». Elle se calcule à partir des comptes de la Commission européenne, qui ne sont pas encore repris ici. Ce chiffre sera ajouté quand il pourra l'être avec sa source et sa méthode, parce qu'il existe plusieurs façons de le calculer et qu'elles ne donnent pas le même résultat.