Recettes non fiscales

Les recettes non fiscales sont les produits du budget de l'État qui ne sont pas des impôts. On y trouve, selon les années, les dividendes versés par des sociétés dont l'État est actionnaire, les produits du domaine public, certaines amendes et condamnations pécuniaires, des redevances, des intérêts reçus.

Elles sont réelles, et elles sont secondes. En loi de finances initiale pour 2013, elles étaient évaluées à 14,2 milliards d'euros, contre 394,8 milliards de recettes fiscales brutes. Une année où l'État vend une participation ou reçoit un dividende exceptionnel, la ligne peut sauter. Elle ne devient pas pour autant la ressource qui finance l'école ou la défense.

Deux lectures à éviter.

La première est de présenter un dividende comme une « recette miracle » qui dispenserait d'arbitrer les dépenses. Un dividende est un revenu de patrimoine. Le vendre, c'est encaisser une fois un actif qui ne versera plus rien ensuite. La recette de l'année et la situation patrimoniale de l'État ne racontent pas la même histoire.

La seconde est d'additionner ces recettes aux impôts des ménages pour fabriquer « ce que paient les Français ». Une amende n'est pas un impôt. Un dividende n'est pas payé par le contribuable de l'année. Le lexique sépare prélèvement obligatoire, recette fiscale et recette non fiscale.

Le montant de l'année en cours se lit dans la loi de finances, puis se vérifie dans la loi de règlement. Cette page n'affiche pas un chiffre 2026 : elle n'en a pas relu un dans le texte voté.