La suppression ou la fusion des « agences » de l'État est devenue un thème récurrent des débats budgétaires, souvent présenté comme une source importante d'économies. La question de ce repère : combien y a-t-il d'opérateurs de l'État, que coûtent-ils, et lesquels pèsent le plus ? Les chiffres viennent du rapport sur les opérateurs de l'État annexé au projet de loi de finances pour 2027.
Qu'est-ce qu'un opérateur ?
Un opérateur de l'État est un organisme doté de la personnalité juridique, distinct de l'État, qui exerce une mission de service public sous son contrôle et qu'il finance majoritairement. Le statut juridique ne compte pas : le périmètre comprend des établissements publics administratifs ou industriels, des universités, des organismes de recherche, des groupements d'intérêt public, et même une société par actions simplifiée.
Les « agences » au sens courant (Ademe, Anah, agences régionales de santé…) en sont une partie ; les universités, les musées nationaux, France Travail ou le CNRS en sont d'autres.
Les chiffres d'ensemble
| PLF 2027 | |
|---|---|
| Nombre d'opérateurs | 423 (649 en 2008, 483 en 2020) |
| Emplois sous plafond | 397 282 équivalents temps plein travaillé |
| Financements publics | 72,6 Md€ |
| dont subventions pour charges de service public | 33,1 Md€ |
| dont crédits d'intervention (aides que l'opérateur verse pour le compte de l'État) | 16,4 Md€ |
| dont subventions d'investissement | 1,2 Md€ |
| dont taxes affectées | 21,9 Md€ |
Source : rapport « Opérateurs de l'État », annexe au PLF 2027 (crédits de paiement).
Le nombre d'opérateurs a déjà baissé de 35 % depuis 2008, par fusions (l'Office français de la biodiversité, par exemple), dissolutions et réintégrations dans les ministères. Les financements publics baisseraient d'environ 1 milliard d'euros en 2027.
Une part importante des 72,6 milliards ne « reste » pas dans les opérateurs : les crédits d'intervention (16,4 milliards) sont des aides qu'ils distribuent à des ménages, des entreprises ou des collectivités pour le compte de l'État, comme MaPrimeRénov' versée par l'Anah ou les aides gérées par l'Agence de services et de paiement.
Cinq ensembles font 60 % des subventions
| Opérateur ou catégorie | Subvention pour charges de service public, PLF 2027 |
|---|---|
| Universités et assimilés | 12,89 Md€ |
| CNRS | 3,13 Md€ |
| CEA (Commissariat à l'énergie atomique) | 1,96 Md€ |
| Ademe | 0,98 Md€ |
| Écoles et formations d'ingénieurs | 0,96 Md€ |
| Sous-total | 19,92 Md€ (60 %) |
| Autres opérateurs | 13,19 Md€ |
| Total | 33,10 Md€ |
Source : rapport « Opérateurs de l'État », annexe au PLF 2027.
En emplois, les plus grands sont France Travail (48 232), le CNRS (25 260), le CEA (17 536), l'Inrae (9 237) et l'Office national des forêts (7 946). À l'opposé, 48 % des opérateurs ou catégories d'opérateurs comptent moins de 250 emplois.
Autrement dit, l'essentiel de l'argent et des emplois des opérateurs finance l'enseignement supérieur, la recherche et l'emploi. Les petites agences, nombreuses, pèsent peu dans le total.
Ce que prévoit le gouvernement
Le rapport annonce cinq orientations pour 2027 : regrouper les opérateurs d'un même réseau, fusionner ceux qui ont des missions proches, supprimer ceux dont la mission est échue, réintégrer certaines missions dans les ministères, mutualiser les fonctions support. En 2027, cela se traduit par trois regroupements (les cinq instituts régionaux d'administration, l'Institut polaire dans l'Ifremer, l'Ensemble intercontemporain dans la Philharmonie de Paris) et trois sorties du périmètre. Les économies sur les subventions viennent surtout de France Compétences et de France Travail (−640 millions d'euros sur la mission « Travail, emploi »).
Ce que ces chiffres ne disent pas
- Supprimer une agence ne supprime pas sa mission. Si l'activité est reprise par un ministère, la dépense demeure ; seule une partie des coûts de structure peut être économisée. Aucun document budgétaire ne chiffre le gain d'une suppression générale.
- Les taxes affectées ne sont pas des crédits budgétaires. Une partie des ressources des opérateurs vient d'impôts qui leur sont directement attribués, dans la limite de plafonds ; le surplus est reversé au budget de l'État.
- Ce sont des montants demandés. Les subventions de 2027 seront votées avec le budget.