Faut-il baisser l'impôt sur les sociétés pour la compétitivité, ou le relever pour faire contribuer les grandes entreprises ? Le débat reviendra pendant la campagne. La question de ce repère : combien rapporte l'impôt sur les sociétés, et comment ce rendement évolue-t-il ?
Pour l'État : 58,5 milliards d'euros en 2027
| Recettes de l'État, Md€ | LFI 2026 | PLF 2027 |
|---|---|---|
| Impôt net sur les sociétés | 61,6 | 58,5 |
| Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés | 1,4 | 1,5 |
| Impôt minimum mondial à 15 % (« pilier 2 ») | 0,5 | 0,0 |
| Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises | 7,3 | 5,2 |
Source : loi de finances pour 2026 et projet de loi de finances pour 2027, état A (recettes de l'État). Les lignes de l'état A ont pu être redéfinies d'une année à l'autre : la comparaison est indicative.
Selon l'exposé général des motifs, les recettes d'impôt sur les sociétés de 2026 seraient inférieures de 1,4 milliard d'euros à la prévision de la loi de finances, et celles de 2027 baisseraient encore de 1,8 milliard par rapport à la prévision révisée de 2026, « principalement en raison d'une progression plus modérée du bénéfice fiscal ». La ligne de l'impôt minimum mondial, inscrite pour 0,5 milliard en 2026, n'a pas de recette prévue en 2027.
La surtaxe des grandes entreprises : une troisième année
La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, créée par la loi de finances pour 2025 pour deux ans, serait prolongée d'un an par l'article 15 du projet, pour les entreprises d'au moins 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires la première année et 1,5 milliard ensuite. Le gouvernement en attend 5,0 milliards d'euros en 2027, 2,0 de moins qu'en 2026 (l'état A inscrit 5,2 milliards).
En comptabilité nationale : 69,5 milliards avant crédits d'impôt
L'Insee mesure l'impôt sur les sociétés de façon plus large (toutes administrations, droits constatés) :
| Impôt sur les sociétés, Md€ | 2015 | 2025 |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés avant crédits d'impôt | 50,2 | 69,5 |
| Crédits d'impôt imputés sur l'impôt dû | −10,9 | −3,9 |
| Crédits d'impôt payés au-delà de l'impôt dû | −8,1 | −6,2 |
| Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises | 7,5 |
Source : Insee, tableau 3.217 (comptes nationaux 2025, provisoires).
Les crédits d'impôt, dont le crédit d'impôt recherche (8 milliards d'euros), réduisent sensiblement le rendement net (voir la recherche).
Ce que pèse l'impôt sur les bénéfices
Selon l'annexe sur les aides publiques aux entreprises, les impôts sur les bénéfices représentent 2,9 % du PIB en 2024 en comptabilité nationale, avant imputation des crédits d'impôt restituables. Ils sont bien moins lourds, pour les entreprises, que les cotisations employeurs (10,0 % du PIB) et les impôts sur la production. Le même document indique que le taux nominal de l'impôt sur les sociétés (25,8 %) est proche de celui de l'Allemagne, de l'Italie ou de l'Espagne.
Ce que ces chiffres ne disent pas
- Le rendement est très cyclique. L'impôt sur les sociétés suit les bénéfices, qui varient bien plus que les salaires ou la consommation : une prévision à un an peut se tromper de plusieurs milliards.
- Un point de taux ne rapporte pas une somme fixe. Les entreprises peuvent déplacer leurs bénéfices, leurs investissements ou leurs déclarations entre pays ; l'effet d'une hausse ou d'une baisse dépend de ces comportements.
- La surtaxe n'est pas pérenne. Elle est votée année par année ; son rendement de 2027 dépend aussi des bénéfices.