Dépenses de l'État

Depuis la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, les dépenses de l'État ne sont plus d'abord classées par ministère. Elles sont votées par mission. Une mission est une politique publique : enseignement scolaire, défense, justice, sécurité, solidarité. Chaque mission se décompose en programmes. Le responsable d'un programme doit pouvoir dire à quoi les crédits servent, pas seulement dans quel ministère ils sont logés.

Deux autorisations ne se confondent pas.

L'autorisation d'engagement permet de signer un contrat, y compris s'il s'exécute sur plusieurs années. Le crédit de paiement est le plafond de ce qui pourra être payé pendant l'année. Ouvrir une école, commander un matériel, accorder une subvention pluriannuelle : l'engagement et le paiement ne tombent pas toujours la même année. Un débat qui compare le crédit de paiement de cette année au coût complet d'un programme mélange les deux.

Le plafond d'emplois limite, en équivalents temps plein, le nombre de personnes que l'État peut rémunérer sur un programme. Une dépense de personnel n'est pas un reste. Dans l'enseignement scolaire ou la sécurité, elle est l'essentiel du crédit.

Les crédits ouverts ne sont pas les dépenses constatées. La loi de finances initiale dit ce qui est autorisé. Les lois rectificatives le modifient en cours d'année. La loi de règlement dit ce qui a été fait. Le millésime 2013 est conservé pour montrer à quoi ressemblait ce découpage, avec les chiffres de la loi d'alors — et avec une correction là où l'ancienne page de ce site s'était trompée d'une mission.

Ce site ne republie pas, en 2026, un tableau mission par mission du budget en cours. Ce tableau existe dans la loi de finances de l'année. Il sera repris ici quand il aura été lu dans le texte, pas reconstruit de mémoire.