Lois de finances · Millésime
Loi de finances pour 2013
Un millésime d'archive : une loi de finances lue en entier, pas un état du budget d'aujourd'hui.
Cette page décrit une année budgétaire ancienne. Elle ne dit pas ce que le budget est aujourd'hui.
La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a fixé le budget de l'État pour 2013. Elle se lit en trois volets : le budget (recettes, prélèvements, solde), les dépenses autorisées mission par mission, les dispositions fiscales votées avec la loi.
Le volet dépenses est à la page Dépenses du budget 2013. Le chiffre qui structure l'année est celui-ci : 395,5 milliards d'euros de crédits de paiement pour le budget général, avec 96,2 milliards de remboursements et dégrèvements qui traversent les deux colonnes.
Les dispositions fiscales de cette loi — hausses, créations, suppressions de niches — ne sont pas recopiées. Elles décrivent le droit de 2013. Plusieurs ont été défaites, remplacées ou absorbées depuis, à commencer par l'impôt sur la fortune, devenu immobilier en 2018, et par le barème de l'impôt sur le revenu, prélevé à la source depuis 2019. Les republier sans ce filtre ferait lire un code qui n'est plus en vigueur.
Ce qui reste utile dans ce millésime, c'est la méthode. Une loi de finances se lit en trois temps : ce que l'État prévoit d'encaisser, ce qu'il est autorisé à dépenser et pour quelle mission, ce que le texte change au droit fiscal. La loi de finances pour 2026 est lue de cette façon, dans le texte de la loi et non dans un résumé.