Loi de finances pour 2013

La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a fixé le budget de l'État pour 2013. C'est le dernier millésime que ce site avait suivi de bout en bout, en trois volets : le budget (recettes, prélèvements, solde), les dépenses autorisées mission par mission, les dispositions fiscales votées avec la loi.

Le volet dépenses est repris, corrigé sur un point, à la page Dépenses du budget 2013. Le chiffre qui structure l'année est celui-ci : 395,5 milliards d'euros de crédits de paiement pour le budget général, avec 96,2 milliards de remboursements et dégrèvements qui traversent les deux colonnes.

Les dispositions fiscales de cette loi — hausses, créations, suppressions de niches — ne sont pas recopiées. Elles décrivent le droit de 2013. Plusieurs ont été défaites, remplacées ou absorbées depuis, à commencer par l'impôt sur la fortune, devenu immobilier en 2018, et par le barème de l'impôt sur le revenu, prélevé à la source depuis 2019. Les republier sans ce filtre ferait lire un code qui n'est plus en vigueur.

Ce qui reste utile dans ce millésime, c'est la méthode. Une loi de finances se lit en trois temps : ce que l'État prévoit d'encaisser, ce qu'il est autorisé à dépenser et pour quelle mission, ce que le texte change au droit fiscal. Le site de 2013 faisait ce travail sur une année. Le site d'aujourd'hui le refera sur une année récente quand les trois temps auront été relus dans la loi, pas dans un résumé.