La transition écologique sera débattue pendant la campagne, souvent à coups de milliards « pour le climat » ou « contre le climat ». Depuis la loi de finances pour 2020, le gouvernement publie avec le projet de budget un rapport qui classe chaque dépense de l'État selon son effet sur l'environnement : le « budget vert ». La question de ce repère : que dit ce classement pour 2027, et que vaut-il ?
La méthode
Le rapport, préparé par le Commissariat général au développement durable et les directions du ministère des Finances, examine 602,6 milliards d'euros de dépenses : 510,7 milliards de crédits budgétaires et de dépenses financées par des taxes affectées, plus 91,9 milliards de dépenses fiscales. Chaque dépense est cotée sur six axes environnementaux, puis classée :
- favorable : favorable sur au moins un axe, défavorable sur aucun ;
- mixte : favorable sur un axe, défavorable sur un autre ;
- défavorable : défavorable sur au moins un axe, favorable sur aucun ;
- neutre ou non cotée : la grande majorité des dépenses (salaires, prestations sociales…).
Seules 57,6 milliards d'euros de dépenses ont un impact identifié (favorable, défavorable ou mixte), soit moins d'un dixième du périmètre.
Les résultats
| Md€ | Exécution 2025 | LFI 2026 | PLF 2027 |
|---|---|---|---|
| Dépenses favorables | 40,5 | 41,8 | 41,8 |
| Dépenses favorables et mixtes | 45,9 | 48,9 | 48,9 |
| Dépenses défavorables | 9,5 | 8,5 | 8,8 |
Source : rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, annexe au PLF 2027.
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 fixait un objectif : réduire d'au moins 30 % entre 2022 et 2027 le rapport entre dépenses défavorables et dépenses favorables ou mixtes. Selon le rapport, il est atteint : le ratio est de 17,98 % en 2027, 36 % de moins qu'en 2022.
Les dépenses défavorables : d'abord des tarifs réduits sur les carburants
Sur les 8,8 milliards d'euros de dépenses défavorables en 2027, 6,6 milliards sont des dépenses fiscales. Par secteur :
| Secteur | Dépenses défavorables 2027 | Principaux postes |
|---|---|---|
| Transports | 4,1 Md€ | Taux réduits sur les carburants (3 Md€), soutien au transport aérien (0,6 Md€) |
| Agriculture | 1,9 Md€ | Tarif réduit du gazole non routier agricole (1,7 Md€) |
| Industrie | 1,1 Md€ | Tarifs réduits du gaz pour les industries exposées (0,6 Md€), gazole non routier hors agriculture (0,4 Md€) |
| Bâtiments | 0,7 Md€ | Une part du Pinel, du prêt à taux zéro, de la TVA à 10 % dans le logement social |
| Autres | 0,9 Md€ | Exploration spatiale (0,5 Md€), propagande électorale (0,3 Md€ en année d'élections) |
| Énergie | 0,1 Md€ | Production non renouvelable dans les zones non interconnectées |
Source : rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, partie I.1.3.
La hausse de 0,3 milliard d'euros en 2027 tient, selon le rapport, à l'organisation des élections (les documents de propagande électorale sont cotés défavorablement), au nouvel aéroport de Grande-Terre et à des aménagements aéroportuaires.
Ce que ces chiffres ne disent pas
- Le classement est une convention. Le rapport le reconnaît en partie : seule une part d'une dépense peut être cotée défavorable (20 % du Pinel, 22 % du prêt à taux zéro), selon des hypothèses de « scénario contrefactuel ». Une autre méthode donnerait d'autres montants.
- L'essentiel de la dépense n'est pas coté. Plus de 90 % du périmètre est neutre ou non coté, faute d'impact direct identifié.
- Ce n'est pas toute l'action publique. Le budget vert ne couvre que l'État : ni les collectivités, ni la Sécurité sociale, ni les certificats d'économies d'énergie payés par les fournisseurs (près de 10 milliards d'euros par an envisagés pour 2026-2030, selon le rapport). La réglementation et la fiscalité (taxe carbone, accises) ne sont pas des dépenses.
- Ce n'est pas une source pour le total d'une mission. Le périmètre du budget vert exclut certaines dépenses (charge de la dette, remboursements d'impôts) : ses montants par mission ne se comparent pas à ceux de l'état B (les crédits par mission).