Recettes fiscales

Les recettes fiscales sont les impôts et taxes affectés au budget de l'État. Ce n'est pas l'ensemble des prélèvements obligatoires. La CSG et les cotisations sociales, par exemple, financent pour l'essentiel la Sécurité sociale. La taxe foncière va aux collectivités. Les mélanger dans un seul « les impôts » décrit mal ce qu'un ménage paie, et mal ce que l'État encaisse.

Cinq impôts reviennent sans cesse dans le débat, parce qu'ils sont lourds ou parce qu'ils sont symboliques. Ils ont chacun une page.

• La TVA, de loin la première recette de l'État. Impôt sur la consommation, payé par le consommateur, versé par l'entreprise.
• L'impôt sur le revenu, progressif, prélevé à la source depuis 2019.
• La TICPE, taxe sur les carburants et les produits énergétiques. Elle s'appelait TIPP.
• L'impôt sur les sociétés, sur le bénéfice des entreprises soumises à l'IS. Taux normal de 25 % depuis 2022.
• L'IFI, impôt sur la fortune immobilière. Il a remplacé l'ISF en 2018. Il pèse peu dans les recettes, beaucoup dans le débat.

D'autres taxes existent — enregistrement, droits de succession pour la part qui revient à l'État, taxes sectorielles. Elles ne sont pas détaillées ici tant qu'une page ne peut pas dire leur assiette, leur taux et leur produit sans les inventer.

Une recette fiscale se lit au moins de deux façons : le produit (combien elle rapporte, une année donnée) et la règle (qui paie, sur quoi, à quel taux). La règle change par la loi. Le produit change aussi quand l'activité, les prix ou le nombre de redevables changent, sans que la loi ait bougé. Un article qui dit « l'impôt a augmenté » doit dire s'il parle du taux, de l'assiette ou du rendement.