Budget de l'État · Budget
Recettes fiscales
Les impôts perçus par l'État, et les cinq que ce site détaille.
Les recettes fiscales sont les impôts et taxes affectés au budget de l'État. Ce n'est pas l'ensemble des prélèvements obligatoires. La CSG et les cotisations sociales, par exemple, financent pour l'essentiel la Sécurité sociale. La taxe foncière va aux collectivités. Les mélanger dans un seul « les impôts » décrit mal ce qu'un ménage paie, et mal ce que l'État encaisse.
Cinq impôts reviennent sans cesse dans le débat, parce qu'ils sont lourds ou parce qu'ils sont symboliques. Ils ont chacun une page.
- La TVA, de loin la première recette de l'État. Impôt sur la consommation, payé par le consommateur, versé par l'entreprise.
- L'impôt sur le revenu, progressif, prélevé à la source depuis 2019.
- La TICPE, taxe sur les carburants et les produits énergétiques. Elle s'appelait TIPP.
- L'impôt sur les sociétés, sur le bénéfice des entreprises soumises à l'IS. Taux normal de 25 % depuis 2022.
- L'IFI, impôt sur la fortune immobilière. Il a remplacé l'ISF en 2018. Il pèse peu dans les recettes, beaucoup dans le débat.
D'autres taxes existent — enregistrement, droits de succession pour la part qui revient à l'État, taxes sectorielles. Elles ne sont pas détaillées ici tant qu'une page ne peut pas dire leur assiette, leur taux et leur produit sans les inventer.
Une recette fiscale se lit au moins de deux façons : le produit (combien elle rapporte, une année donnée) et la règle (qui paie, sur quoi, à quel taux). La règle change par la loi. Le produit change aussi quand l'activité, les prix ou le nombre de redevables changent, sans que la loi ait bougé. Un article qui dit « l'impôt a augmenté » doit dire s'il parle du taux, de l'assiette ou du rendement.
Les chiffres du projet de loi de finances pour 2027
Le projet de loi de finances prévoit 375,7 milliards d'euros de recettes fiscales nettes en 2027, contre 363,6 dans la loi de finances pour 2026. Ce sont des évaluations, pas des encaissements. Elles sont nettes des remboursements et dégrèvements, et avant les prélèvements sur recettes (74,0 milliards d'euros en 2027) versés aux collectivités et à l'Union européenne. Le détail ligne à ligne figure dans l'état A ci-dessous, et l'analyse dans D'où vient l'argent de l'État ?.
| Recettes du budget général | Md€ |
|---|---|
| Impôt net sur le revenu | 102,5 |
| Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles | 2,4 |
| Impôt net sur les sociétés | 58,5 |
| Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés | 1,5 |
| Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés | 0,4 |
| Impôt minimum mondial à 15 % – pilier 2 | 0,0 |
| Autres impôts directs et taxes assimilées | 45,0 |
| Accises sur les énergies | 23,5 |
| Taxe sur la valeur ajoutée nette | 107,0 |
| Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes | 42,6 |
| Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'État | -7,9 |
| Recettes fiscales | 375,7 |
| Dividendes et recettes assimilées | 4,2 |
| Produits du domaine de l'État | 1,1 |
| Produits de la vente de biens et services | 3,5 |
| Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières | 0,9 |
| Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites | 2,8 |
| Divers | 4,2 |
| Recettes non fiscales | 16,7 |
| Total des recettes fiscales et non fiscales | 392,4 |
| Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales | -43,1 |
| Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne | -30,9 |
| Recettes nettes des prélèvements | 318,4 |